Vous souhaitez connaître les différentes impositions qui seront appliquées à votre entreprise ? En effet, une entreprise fonctionne suivant un statut juridique. C’est en fonction de ce dernier que les impôts seront parfois appliqués. Découvrez dans ce guide les différents impôts d’une entreprise.
L’imposition sur les bénéfices
En premier lieu, l’imposition appliquée aux entreprises est celle liée aux revenus qu’elles génèrent. Cet impôt comporte deux déclinaisons : l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). Le type d’imposition sur les bénéfices sera défini en fonction de votre statut juridique. Ce dernier est important pour en savoir plus sur l’imposition basée sur les bénéfices.
Les entreprises qui fonctionnent sous les statuts juridiques SA, SARL, SAS et SASU sont celles qui sont concernées par l’IS. Le taux appliqué est de 28% pour les revenus ne dépassant pas 500000 euros. Au-delà, il faut s’attendre à un pourcentage de 31%. Parfois, il est possible d’obtenir un taux d’imposition de 15% lorsque les bénéfices sont moins de 38120 euros. Il faut néanmoins remplir certaines conditions.
En ce qui concerne l’IR, il est appliqué pour les entreprises avec la structure juridique EURL, SNC, SCP, etc. Pour effectuer le calcul de l’impôt sur le revenu, il faut tenir compte de deux différents régimes. Il s’agit du régime fiscal de la micro-entreprise et celui du bénéfice réel. Dans le cas du régime fiscal de la micro entreprise, il est opéré une réduction du montant de base. Pour l’autre régime, le calcul est fait par le dirigeant lui-même ou son comptable.
La taxe sur la valeur ajoutée
En dehors de l’imposition sur les bénéfices, les entreprises sont redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette dernière est appliquée au client lorsqu’il consomme un produit ou un service. De façon générale, le taux TVA est fixé à 20%. Cependant, il peut arriver que cela soit revu à la baisse (10% et 5,5%). À chaque fois qu’un particulier règle la TVA à une entreprise, celle-ci la conserve pour la verser à l’état. Mais bien avant, elle doit déduire la TVA qu’elle a payé à l’état pour les produits consommés pour mener bien ses activités.
La contribution économique territoriale
La contribution économique territoriale est également un impôt qui est appliqué aux entreprises. La particularité de celui-ci est qu’il est destiné aux collectivités locales. Il se retrouve dans celle-ci la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des sociétés (CVAE). Les différents taux qui doivent être appliqués sont fixés par les collectivités locales. C’est la raison pour laquelle elle varie parfois d’une commune à l’autre.